Introduction

Le présent rapport a été préparé par BMW Canada Inc. (ci-après désignée « BMW Canada ») en réponse aux exigences de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (ci-après désignée la « Loi ») pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2023.

BMW Canada s’oppose au travail forcé et au travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement. Elle s’est engagée à respecter, à protéger et à promouvoir les droits de la personne des personnes touchées par ses activités et ses chaînes d’approvisionnement, ainsi qu’à améliorer continuellement ses processus de diligence raisonnable, d’évaluation des risques, de remédiation et de formation.

Structure organisationnelle, activités et chaînes d’approvisionnement

BMW Canada fait partie du Groupe BMW, un fabricant de véhicules et un fournisseur de services financiers. BMW Canada distribue et vend des véhicules et d’autres biens sur le marché canadien et y importe des véhicules et d’autres biens. L’entité mère du Groupe BMW est Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft (ci-après désignée « BMW AG »), dont le siège social est à Munich, en Allemagne.

BMW Canada Inc. se compose des divisions des ventes et des services financiers au Canada pour les marques BMW, MINI et Motorrad. La division des ventes distribue et vend des biens fabriqués par le Groupe BMW. Services financiers BMW Group Canada (ci-après désignée « Services financiers BMW »), la division des services financiers, fournit des services de financement de gros aux concessionnaires et des prêts à la consommation réglementés et des baux aux acheteurs au détail. BMW Experience Centre Inc. est une société de portefeuille qui ne conclut pas de contrats de biens ou de services. Elle est soutenue par les services du siège social fournis par le Groupe BMW Canada, notamment pour les questions comptables, juridiques et relatives à la conformité.

Tous les véhicules des marques de BMW Canada sont fabriqués hors du pays dans des installations exploitées par le Groupe BMW ou ses fournisseurs de services approuvés et sont importés par BMW Canada sur le marché canadien. BMW Canada fait l’acquisition de divers services, y compris des services généraux professionnels (de marketing, juridiques, de consultation), des services de livraison de véhicules, des services d’assistance routière et des services d’entreposage et logistiques. Elle supervise directement la prestation et la gestion de ces services acquis localement.

Mesures visant à prévenir et réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants

Au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 2023, BMW Canada a coordonné avec le Groupe BMW des mesures visant à prévenir et à réduire les risques de travail forcé ou de travail des enfants dans leurs activités et leurs chaînes d’approvisionnement. Entre autres, le Groupe BMW a mis en application ce qui suit :

• Continuer d’exiger des actuels et des nouveaux fournisseurs, ainsi que des autres partenaires d’affaires, qu’ils se conforment aux normes du Groupe BMW et exigent la même chose de leurs propres fournisseurs et partenaires d’affaires;
  
  
• Surveiller les risques de travail forcé et de travail des enfants susceptibles de toucher les chaînes d’approvisionnement;
  
  
• Réaliser son évaluation annuelle des risques associés aux activités du Groupe BMW pour les êtres humains et l’environnement, ainsi que de l’incidence des activités commerciales;
  
  
• Évaluer les sources de données internes et externes afin de déterminer les risques d’esclavage moderne pour les fournisseurs de premier rang;
  
  
• Mettre en œuvre un registre des fournisseurs présentant des risques accrus d’esclavage moderne au sein des chaînes d’approvisionnement du Groupe BMW afin d’orienter les évaluations à venir;
  
  
• Élaborer un questionnaire sur les risques se rapportant aux fournisseurs afin de déterminer les risques de travail forcé et de travail des enfants chez les nouveaux fournisseurs;
  
  
• Élargir les mesures existantes pour cerner et réduire au minimum les risques liés aux droits de la personne, y compris le travail forcé et le travail des enfants, grâce à la mobilisation des intervenants internes, à l’examen des processus touchés et à l’analyse des ententes avec les fournisseurs;
  
  
• Assurer une formation pour accroître la sensibilisation aux risques de l’esclavage moderne au sein des chaînes d’approvisionnement locales et mondiales.
  

Politiques et processus de diligence raisonnable

Gouvernance

BMW Canada a coordonné avec le Groupe BMW les politiques et les processus de diligence raisonnable relatifs au travail forcé et au travail des enfants.

Le Groupe BMW dispose d’un service interne interfonctionnel d’intégrité de la chaîne d’approvisionnement, lequel supervise ses chaînes d’approvisionnement, y compris pour les biens importés par BMW Canada. Afin de soutenir et de surveiller les exigences et les processus de diligence raisonnable, le Groupe BMW a un chef de la conformité qui agit également à titre d’agent des droits de la personne et qui informe et conseille régulièrement le conseil d’administration du Groupe BMW sur les problèmes importants auxquels il fait face en ce qui a trait aux chaînes d’approvisionnement.

Politiques

Le Groupe BMW a adopté un code sur les droits de la personne et les conditions de travail, décrivant la façon dont il encourage le respect des droits de la personne et met en œuvre les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail dans ses activités commerciales.

Le Groupe BMW a adopté un code de conduite des fournisseurs interdisant à ses fournisseurs d’utiliser toute forme de travail forcé et exigeant que ceux-ci veillent à ce qu’aucune autre forme d’esclavage moderne ne soit tolérée. Ce code exige également que les fournisseurs interdisent le travail des enfants dans leurs entreprises et leurs chaînes d’approvisionnement. Les fournisseurs doivent transmettre ces exigences à leurs sous-traitants, le cas échéant.

Processus de diligence raisonnable

Le Groupe BMW a approuvé et met en œuvre des processus d’évaluation des risques et de diligence raisonnable pour évaluer, prévenir et atténuer les risques liés aux droits de la personne dans ses activités et ses relations avec les fournisseurs.

Les processus de diligence raisonnable du Groupe BMW comprennent :

• Effectuer des analyses complètes des risques pour les appels d’offres et les sites des fournisseurs actifs;

• Évaluer les fournisseurs pour déterminer le risque d’esclavage moderne en fonction du secteur géographique, de l’industrie et des dépenses totales;

• Évaluer les risques abstraits menaçant les droits de la personne en fonction de sources de données internes et externes;

• Exiger que les fournisseurs potentiels situés dans les territoires où les risques pour les droits de la personne sont plus élevés remplissent un questionnaire sur les risques se rapportant aux fournisseurs;

• Effectuer des évaluations en ligne de la conformité organisationnelle des fournisseurs aux dispositions et aux normes internes, ainsi que de leurs lignes directrices et cibles internes tout au long de la chaîne d’approvisionnement;

• Engager des tiers pour évaluer localement les sites des fournisseurs;

• Mettre en œuvre de nombreuses méthodes de signalement permettant à tout employé de soulever des préoccupations en cas de soupçon de violation des droits de la personne;

• Analyser tous les renseignements reçus concernant le travail forcé ou au travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement et y répondre.

Veuillez consulter le site Web du Groupe BMW pour en savoir plus sur la diligence raisonnable dans notre chaîne d’approvisionnement, à l’adresse https://www.bmwgroup.com/en/sustainability/supply-chain.html#ace-1142840527 (en anglais).

Risques liés au travail forcé et au travail des enfants

La chaîne d’approvisionnement de l’automobile est l’une des plus complexes de tous les secteurs, avec de nombreux niveaux de fournisseurs. Par conséquent, plusieurs risques et incertitudes touchent la chaîne d’approvisionnement mondiale. En général, le Groupe BMW accorde la priorité aux risques les plus importants liés à ses activités et à ses relations d’affaires.

Certains fournisseurs qui procurent au Groupe BMW des pièces et véhicules fabriqués par BMW sont situés dans des territoires où les risques pour les droits de la personne sont plus élevés. Les fournisseurs sont tenus de se conformer aux politiques et exigences du Groupe BMW concernant les processus de fabrication et les ententes d’approvisionnement, y compris quant au travail forcé et au travail des enfants.

Divers rapports publiés ont examiné les risques du travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement du Groupe BMW ainsi que d’autres entreprises automobiles. BMW gère les risques de diverses façons, notamment en enquêtant sur les risques présumés et, dans certains cas, en cherchant d’autres sources d’approvisionnement.

Mesures de remédiation

Si un incident de travail forcé ou de travail des enfants devait être confirmé dans la chaîne d’approvisionnement du Groupe BMW, la production liée à BMW dans cette installation serait immédiatement interrompue et la relation du Groupe BMW avec ce fournisseur pourrait être suspendue ou interrompue.

Formation des employés

Les obligations du Groupe BMW en matière de droits de la personne et d’esclavage moderne s’appliquent à tous ses employés, y compris ceux de BMW Canada. Cela comprend l’accès aux documents clés mentionnés dans le présent rapport, y compris le code du Groupe BMW sur les droits de la personne.

BMW Canada offre de la formation pour accroître la sensibilisation aux risques de l’esclavage moderne au sein de ses chaînes d’approvisionnement locales et mondiales, notamment de la formation en direct tout au long de l’année, dans le cadre de ses programmes obligatoires de sensibilisation et de formation à la conformité. Elle a également mis en œuvre une politique sur l’esclavage moderne pour informer les employés des exigences de la Loi. L’orientation fournie comprend :

• une définition de l’esclavage moderne;

• des renseignements sur la façon de reconnaître les risques de l’esclavage moderne;

• les mesures à prendre lorsqu’un risque d’esclavage moderne est décelé;

• des renseignements sur la façon de signaler les incidents.

Évaluation de l’efficacité

Le Groupe BMW examine annuellement les outils et procédures de diligence raisonnable qu’il utilise dans sa chaîne d’approvisionnement, comme les analyses des risques, les procédures de plaintes et les mesures préventives et de remédiation. Il procède également à des évaluations du rendement de ses mesures de prévention et de remédiation, afin de repérer les lacunes et d’apporter des améliorations efficaces aux mesures de diligence raisonnable ciblées.

BMW Canada reconnaît que l’examen et l’évaluation de ses mesures visant à déceler et à contrer les risques liés au travail forcé et au travail des enfants dans ses activités et ses chaînes d’approvisionnement sont un processus continu et évolutif. À cette fin, le Groupe BMW, en coordination avec BMW Canada, continue d’élaborer des politiques et des procédures et de renforcer son cadre de diligence raisonnable et de conformité pour en assurer l’efficacité.

Approbation et attestation

Conformément aux exigences de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, et en particulier de l’article 11 de cette loi, nous attestons avoir examiné les renseignements contenus dans le rapport pour l’entité ou les entités mentionnées ci-dessus. À notre connaissance, et après avoir fait preuve de diligence raisonnable, nous attestons que les renseignements contenus dans le présent rapport sont véridiques, exacts et complets à tous les égards importants aux fins de la Loi, pour l’année de déclaration susmentionnée.

Fait à Richmond Hill (Ontario), ce 31 mai 2024.